Le présent Contrat de Licence Logicielle (« Contrat ») est conclu entre GEOSPACE (le « Concédant ») et l'utilisateur final (le « Titulaire de la licence ») du produit logiciel dénommé « PointCloudWIZ » ou « PCW », y compris toute documentation connexe (collectivement, le « Logiciel »).

1. CONCESSION DE LICENCE

Sous réserve des conditions du présent Contrat, le Concédant accorde au Titulaire de la licence une licence non exclusive et non transférable d'installation et d'utilisation du Logiciel sur un seul ordinateur par licence, détenu ou contrôlé par le Titulaire de la licence, à des fins exclusivement internes à l'entreprise. Une licence distincte est requise pour chaque poste de travail ou utilisateur supplémentaire.

Chaque licence est accordée pour une seule plateforme hôte CAO prise en charge. Une licence délivrée pour une plateforme hôte prise en charge n'autorise pas le Titulaire de la licence à utiliser le Logiciel sur une autre plateforme hôte prise en charge ; une licence distincte est requise pour chaque plateforme supplémentaire.

2. RESTRICTIONS

Le Titulaire de la licence s'engage à ne pas :

• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière d'extraire le code source du Logiciel.
• Copier les fichiers reçus avec le Logiciel.
• Modifier, adapter, traduire le Logiciel ou créer des œuvres dérivées fondées sur celui-ci.
• Supprimer, altérer ou masquer les mentions, étiquettes ou marques de propriété figurant sur le Logiciel.
• Louer, donner en location-bail, accorder en sous-licence, distribuer ou transférer le Logiciel à un tiers.
• Utiliser le Logiciel pour développer des produits ou services logiciels concurrents.
• Transmettre ou partager le Logiciel via un réseau, par téléphone ou par tout autre moyen électronique sans le consentement écrit préalable du Concédant.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Titulaire de la licence reconnaît que le Logiciel et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle associés sont et demeureront la propriété exclusive du Concédant. Le présent Contrat ne confère au Titulaire de la licence aucun droit sur les brevets, droits d'auteur, secrets d'affaires, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle.

4. ASSISTANCE ET MISES À JOUR

Le Concédant peut, à sa seule discrétion, fournir des mises à jour, des mises à niveau ou des services d'assistance pour le Logiciel. Ces mises à jour peuvent être soumises à des conditions supplémentaires.

5. COLLECTE DE DONNÉES

Le Titulaire de la licence reconnaît que le Logiciel transmet des données techniques et opérationnelles limitées, nécessaires à la validation de la licence, aux mises à jour du logiciel et aux diagnostics de stabilité. Ces données sont traitées sur le fondement de l'intérêt légitime du Concédant à fournir, maintenir et sécuriser le Logiciel, et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Concédant :

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6. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE CONCÉDANT NE GARANTIT EN AUCUNE MANIÈRE QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D'ERREURS OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, OU S'Y RAPPORTANT, MÊME S'IL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

8. DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent Contrat demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation. Le Concédant peut résilier le présent Contrat avec effet immédiat, sur notification écrite, en cas de manquement du Titulaire de la licence à l'une quelconque de ses dispositions. À la résiliation, le Titulaire de la licence doit cesser d'utiliser le Logiciel et détruire toutes les copies en sa possession.

9. CONFIDENTIALITÉ

Le Titulaire de la licence s'engage à préserver la confidentialité du Logiciel et à prendre les mesures raisonnables pour empêcher son utilisation ou sa divulgation non autorisée.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits numériques, une fois que vous avez commencé le téléchargement ou l'accès au logiciel, vous perdez votre droit de rétractation. En achetant PointCloudWiz, vous consentez expressément à l'exécution immédiate du contrat et reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation dès le début du téléchargement.

Si vous n'avez pas commencé le téléchargement, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter.

11. DROIT APPLICABLE

Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français. Tout litige découlant du présent Contrat ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Aix-en-Provence, France.